Rapport INET : La décentralisation des politiques sociales à l’aune des récentes réformes territoriales

Rapport INET : La décentralisation des politiques sociales à l’aune des récentes réformes territoriales

AVANT-PROPOS

Dans la suite du partenariat entamé en 2013, la Mission Analyse Stratégique, Synthèses et Prospectives (MASSP) de la DGCS et l’Institut National des Etudes Territoriales (INET) ont choisi, dès l’été 2014, de lancer une nouvelle étude. Après avoir porté le regard sur la loi Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles (MAPTAM) de janvier 2014, c’est la loi NOTRe qui fait ici l’objet entre autre d’une investigation quant à l’avenir de la gouvernance des politiques sociales.

Présentée le 18 juin 2014 en Conseil des Ministres, la loi NOTRe prévoyait dans son état initial un profond changement dans l’organisation des pouvoirs locaux. Les transferts importants de compétences du département devaient amener à une « dévitalisation » de celui-ci, mouvement non sans conséquences certaines sur l’exercice des politiques d’action sociale dont le département est, depuis 2004, le chef de file.

De la nécessaire évolution de la problématique de l’étude.

Prenant acte de cette hypothèse générale de suppression de la collectivité départementale,….

La suite en téléchargeant le rapport de l’INET « La décentralisation des politiques sociales à l’aune des récentes réformes territoriales : Bilan et perspectives » d’octobre 2015

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